Politique de sécurité et de confidentialité

Introduction

OctopusMind, dans un souci de transparence et de respect de la protection de vos données personnelles, vous présente la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles que vous pouvez être amené(e) à nous fournir.

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
👉 https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

Données personnelles collectées

OctopusMind veille à ne collecter et à ne traiter que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services.

La nature des données collectées varie selon la relation que vous établissez avec OctopusMind, que vous soyez :

• visiteur d’un de nos sites,
• client,
• partenaire.

Lorsque vous utilisez nos services, une ou plusieurs données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP,
• données de connexion et de navigation,
• email,
• civilité, prénom, nom,
• pays,
• numéro de TVA intracommunautaire et numéro d’immatriculation,
• numéro de téléphone,
• photographie,
• mot de passe,
• adresse postale,
• liens vers des pages de réseaux sociaux,
• historiques de commandes,
• réclamations et incidents,
• informations relatives aux abonnements,
• correspondances sur notre site.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir la section Données de navigation – cookies).

En utilisant nos services payants, vous êtes considéré comme un professionnel au sens de la législation française :
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034072545

Données collectées lors de vos visites sur les sites édités par OctopusMind

Dans le cadre de votre navigation sur nos sites :

• https://www.j360.info – Détection d’opportunités d’affaires
• https://www.cityzenmap.com – Informations grand public de e-citoyenneté
• https://www.octopusmind.info – Présentation de notre savoir-faire

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• adresse IP,
• navigateur utilisé et paramètres (langue, résolution…),
• pages consultées et dates de consultation,
• adresse email si vous nous contactez.

Données collectées sur les clients, partenaires, revendeurs et apporteurs d’affaires

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, OctopusMind collecte les données nécessaires à leur fonctionnement :

• Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, téléphone (identification et facturation),
• Adresse email : clients, partenaires et collaborateurs,
• Informations de paiement : suivi du règlement des commandes.

Données relatives aux moyens de paiement

Les informations de paiement sont gérées par des établissements financiers partenaires.

Les numéros de cartes bancaires peuvent être conservés en archivage intermédiaire pendant 13 mois en cas de contestation, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier :
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022434913

Données de navigation (cookies)

Les données de navigation collectées sur les sites et interfaces OctopusMind sont exclusivement exploitées par OctopusMind.

Nous utilisons des cookies afin de :

• améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur,
• mesurer l’audience,
• sécuriser certaines fonctionnalités.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur lors de la navigation. Ils ne permettent pas de collecter des données personnelles à votre insu.

Vous pouvez refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.

Nous utilisons également des outils d’analyse afin de :

• mesurer la fréquentation,
• analyser l’expérience de navigation,
• améliorer le contenu,
• envoyer des informations ciblées.

Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre navigateur.

Des cookies peuvent également être déposés par des sites tiers diffusant de la publicité. Ces tiers sont responsables de leur propre politique de cookies.

Objectifs des traitements des données

Données de navigation

• établir des statistiques de fréquentation,
• stocker vos coordonnées si vous avez souhaité recevoir des informations.

Données clients

Les données collectées permettent :

• l’accès aux services et interfaces de gestion d’abonnement,
• la transmission d’alertes et notifications,
• la gestion du support technique,
• l’établissement des bons de commande, factures et avoirs,
• le respect des obligations légales (loi LCEN)
  👉 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013

Le refus de certaines données peut entraîner une limitation ou une impossibilité d’accès à certains services.

Intervenants

Les données sont traitées par les collaborateurs d’OctopusMind, dans le respect de procédures strictes de confidentialité :

• gestion des sites,
• gestion administrative et comptable,
• gestion technique des services,
• support technique.

OctopusMind ne vend pas vos données et les utilise uniquement pour la promotion et la diffusion de ses services.

Conservation des données

La durée de conservation dépend de la nature et de la finalité des données, ainsi que des obligations légales.

Comptes clients, partenaires ou revendeurs

• comptes soumis à facturation : durée du contrat + 10 ans (article L123-22 du Code de commerce),
• comptes gratuits : 2 ans après la dernière connexion,
• consentement aux cookies demandé tous les 12 mois,
• lien de suppression du compte présent dans chaque email.

Données visiteurs

Conservées 2 ans après la dernière connexion.

Demandes d’informations

• données commerciales : jusqu’à désinscription ou maximum 10 ans,
• données non commerciales : 2 ans.

Un lien de désinscription est présent dans chaque email marketing.

Stockage des données

Les serveurs hébergeant les données sont sécurisés et situés exclusivement en France.

OctopusMind s’engage à vous informer dans un délai de 72 heures en cas de violation de données.

Portabilité des données

Sur demande, et sous réserve que les données n’aient pas été supprimées, nous pouvons vous transmettre sous un mois un fichier structuré contenant vos données personnelles.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• accès,
• rectification,
• suppression.

Vous pouvez exercer ces droits via :
📧 contact@octopusmind.info

Les demandes sont traitées sous 30 jours. Une preuve d’identité peut être demandée.

Les traitements ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1574916.
👉 https://www.cnil.fr/professionnel

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire.

Responsable du traitement

Les données sont collectées par la société OctopusMind, SARL immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 480 280 825,
siège social : 2 Place Saint-Pierre, 44000 Nantes – France.

Modification de la politique

OctopusMind se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.

Les modifications seront notifiées via le site ou lors de la connexion à votre compte.

Dernière mise à jour : 09/11/2022